Maryline Mourtoux

Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryline Garnier Maryline Mourtoux-Garnier
De: Maryline MOURTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline MOURTOUX épouse des Syndicats Autonomes) TGI de Cherbourg GARNIER
greffière au TGI d'Alençon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1504942S(source BOMJ)
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Maryline MOURTOUX Nationale des Syndicats Autonomes) greffier au TGI de Cherbourg épouse GARNIER
greffière au TGI d'Alençon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1430911S(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201415/12/2014